{"id":4669,"date":"2024-06-21T17:32:03","date_gmt":"2024-06-21T15:32:03","guid":{"rendered":"https:\/\/senpetrole.com\/?p=4669"},"modified":"2024-06-21T18:23:28","modified_gmt":"2024-06-21T16:23:28","slug":"combien-le-projet-sangomar-peut-vraiment-rapporter-au-senegal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/2024\/06\/21\/combien-le-projet-sangomar-peut-vraiment-rapporter-au-senegal\/","title":{"rendered":"Combien le projet Sangomar peut vraiment rapporter au S\u00e9n\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

(Agence Ecofin) – L\u2019annonce de la production des premiers barils de p\u00e9trole du Sangomar a fait le tour du monde. Officiellement, le S\u00e9n\u00e9gal est entr\u00e9 dans le club des producteurs p\u00e9troliers. Mais la question reste pos\u00e9e de savoir ce que le pays ouest-africain gagnera r\u00e9ellement de cette activit\u00e9. L\u2019Agence Ecofin a fait le calcul.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs analyses ont \u00e9t\u00e9 produites sur le sujet, mais elles ne prennent en compte que certains param\u00e8tres. Pour se faire une id\u00e9e de ce que le pays va tirer comme part de la rente, il faut une compr\u00e9hension claire des m\u00e9canismes qui gouvernent ce partage et des d\u00e9fis qui l’entourent.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s leur arriv\u00e9e au pouvoir, l’\u00e9quipe Sonko\/Diomaye a promis de revoir les arrangements fiscaux autour de ce projet pour accro\u00eetre la part du S\u00e9n\u00e9gal dans les revenus du p\u00e9trole qui sera produit. Selon des propos rapport\u00e9s par la\u00a0Tribune Afrique<\/em>, l’ancien pr\u00e9sident Macky Sall indiquait que c’est une option mais qu\u2019elle ne sera pas utile car le S\u00e9n\u00e9gal s’octroie d\u00e9j\u00e0 60% de la rente p\u00e9troli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir davantage, nous avons examin\u00e9 le contrat p\u00e9trolier de Sangomar, qui est accessible et public, le S\u00e9n\u00e9gal \u00e9tant plut\u00f4t transparent sur ces questions. Notre attention s\u2019est port\u00e9e sur les acteurs, les attentes initiales des autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises et sur les possibles points de ren\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n

Les acteurs directs du projet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les acteurs visibles du projet sont aujourd’hui Woodside Energy, le partenaire \u00e0 l’exploration enregistr\u00e9 en Australie. La soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de d\u00e9sormais 82% des parts du projet, apr\u00e8s avoir successivement acquis les participations de Cairn et First Australian Resources (FAR).<\/p>\n\n\n\n

Par le contrat de recherche et de partage de production (CRPP) sur le projet, l’\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 dans la joint-venture de recherche par une participation de 10% (Article 24).<\/p>\n\n\n\n

Ceci ne signifiait pas que le S\u00e9n\u00e9gal d\u00e9tenait uniquement 10% de la ressource, mais plut\u00f4t que cela repr\u00e9sentait la part que le pays devait apporter en contribution aux charges d’exploration du projet. Pr\u00e9cisons que selon le contrat, cette charge de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e par les autres associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le contrat CRPP indiquait aussi qu’en cas de d\u00e9couverte de p\u00e9trole, et lorsque le projet sera entr\u00e9 dans sa phase de d\u00e9veloppement et d’exploitation, le gouvernement s\u00e9n\u00e9galais avait le droit d’accro\u00eetre sa participation, qui d\u00e9terminait sa part dans le partage de la production distribuable (Profit Oil), mais aussi sa contribution aux d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

Cette participation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de 10% \u00e0 18%. Ainsi, l’entit\u00e9 d’exploitation du p\u00e9trole de Sangomar compte deux associ\u00e9s, \u00e0 savoir Woodside Energy (82% des charges et profits) et l’\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal (18% des charges et profits).<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il y a un troisi\u00e8me acteur qui, lui, a des int\u00e9r\u00eats passifs qui sont connect\u00e9s \u00e0 Woodside Energy. Lorsque cette derni\u00e8re a rachet\u00e9 la participation de FAR Limited, elle a pay\u00e9 une partie de la somme en cash, et le paiement du solde (55 millions $) a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode o\u00f9 le p\u00e9trole commencerait \u00e0 sortir des puits.<\/p>\n\n\n\n

Ce \u00e0 quoi a droit le S\u00e9n\u00e9gal<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un projet p\u00e9trolier, les pays n\u00e9gocient souvent pour obtenir plusieurs sources de revenus. Il y a d\u00e9j\u00e0 les bonus p\u00e9troliers. C’est une somme d’argent vers\u00e9e par une compagnie p\u00e9troli\u00e8re \u00e0 un gouvernement, en \u00e9change des droits d\u2019exploration ou d\u2019exploitation d\u2019une ressource naturelle. Ces bonus peuvent intervenir au moment de l\u2019obtention des autorisations d\u2019exploration, mais aussi apr\u00e8s la d\u00e9couverte de la ressource, au d\u00e9but de sa phase de production ou encore au renouvellement du permis d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 des bonus qui sont pay\u00e9s en une fois, il y a des droits fixes hors redevances. Ce sont des paiements r\u00e9guliers que les compagnies p\u00e9troli\u00e8res doivent effectuer \u00e0 un gouvernement ou \u00e0 une entit\u00e9 propri\u00e9taire des droits d’exploration et de production de p\u00e9trole. Ces droits sont pr\u00e9\u00e9tablis et ne varient pas en fonction de la production ou des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019ajoute aussi la redevance superficiaire. C’est le paiement annuel ou trimestriel pour l’occupation et l’utilisation du terrain pour l’exploration et la production de p\u00e9trole. Ce droit est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 en fonction de la superficie de la concession.  <\/p>\n\n\n\n

Il faut encore compter la redevance p\u00e9troli\u00e8re. C’est un paiement effectu\u00e9 par une compagnie p\u00e9troli\u00e8re \u00e0 un gouvernement en \u00e9change du droit d’exploiter des ressources p\u00e9troli\u00e8res. Ce paiement est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 en fonction de la quantit\u00e9 de p\u00e9trole extrait ou produit, et il repr\u00e9sente une part des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette production.<\/p>\n\n\n\n

Sur les quantit\u00e9s une fois ces droits et redevances r\u00e9gl\u00e9s, la part de production restante fait encore l’objet d’une division entre ce qu’on appelle le Cost Oil (part de la production destin\u00e9e \u00e0 rembourser les co\u00fbts d’exploration, de d\u00e9veloppement et de production) et le Profit Oil (part de la production \u00e0 distribuer entre Woodside et Petrosen.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le gouvernement pr\u00e9l\u00e8ve l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re nationale, il re\u00e7oit une part de Profit Oil conform\u00e9ment \u00e0 son pourcentage de participation dans la joint-venture en charge de l\u2019exploitation. Avec ces \u00e9l\u00e9ments d’analyse, on peut avoir un sch\u00e9ma des flux de revenus que tirera le S\u00e9n\u00e9gal, sur la base du CRPP sur Sangomar.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Techniquement donc, dans la n\u00e9gociation de ce contrat, le S\u00e9n\u00e9gal avait \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t g\u00e9n\u00e9reux avec ses partenaires et le gouvernement de Macky Sall s’en est rendu compte par la suite.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s’il n’a pas ren\u00e9goci\u00e9 sp\u00e9cifiquement le contrat de Sangomar, le code p\u00e9trolier de 2019 a apport\u00e9 plusieurs changements. Par exemple, il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu d’obtenir un bonus qui est d\u00e9termin\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Il est aussi d\u00e9sormais pr\u00e9vu des droits fixes de 50 000 $. La redevance superficiaire a aussi enregistr\u00e9 des modifications, et passe de 5 $ par km\u00b2 par an, \u00e0 un taux situ\u00e9 entre 30 $ et 35 $ par km\u00b2 par an. Une redevance p\u00e9troli\u00e8re situ\u00e9e entre 7% et 10% a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e. Aussi, la part des d\u00e9penses affect\u00e9e aux remboursements des d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e dans une fourchette de 55% \u00e0 77% de la production de brut.<\/p>\n\n\n\n

Donc une chose est \u00e9vidente\u00a0: le projet Sangomar n’est pas celui o\u00f9 le S\u00e9n\u00e9gal optimisera ses gains sur son p\u00e9trole. Une rapide comparaison avec le Congo, un autre pays p\u00e9trolier d’Afrique, montre bien que le deal s\u00e9n\u00e9galais est susceptible d’am\u00e9lioration, comme le sugg\u00e8re l’\u00e9quipe Sonko\/Diomaye.<\/p>\n\n\n\n

Dans le pays d’Afrique centrale, les joint-ventures p\u00e9troli\u00e8res ne paient pas l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, mais les bonus de signature de contrat atteignent 4,5 millions $.<\/p>\n\n\n\n

Il y a une redevance p\u00e9troli\u00e8re annuelle de 15% de la production, et la part de p\u00e9trole affect\u00e9e au remboursement des d\u00e9penses est limit\u00e9e \u00e0 seulement 60%. La redevance superficiaire est fix\u00e9e \u00e0 800\u00a0$ par kilom\u00e8tre carr\u00e9 et par ann\u00e9e. Quant au partage du Profit Oil, l’\u00c9tat s’offre au minimum 47% et cela peut m\u00eame aller jusqu’\u00e0 85% dans le cadre de ce qu’on appelle les super profits.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En plus de ces pertes d’opportunit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 un contrat dont les termes de la n\u00e9gociation auraient pu \u00eatre meilleurs pour l\u2019Etat, le S\u00e9n\u00e9gal a accord\u00e9 des exon\u00e9rations sur plusieurs \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 l’exploitation et au d\u00e9veloppement. On ignore cependant si ces exon\u00e9rations, qui sont des subventions fiscales, seront comptabilis\u00e9es comme la contribution du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l’effort de d\u00e9veloppement et de production. De m\u00eame, le contrat a laiss\u00e9 une marge de man\u0153uvre \u00e0 l\u2019entreprise exploitante pour d\u00e9finir l\u2019amortissement de ses co\u00fbts d\u2019exploration et de mise en production. En cons\u00e9quence, on risque de tr\u00e8s souvent atteindre le seuil maximal de 75% de Cost Oil dans les premi\u00e8res ann\u00e9es de production<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, pour tenir une partie de ses engagements dans le d\u00e9veloppement du projet, Petrosen, la soci\u00e9t\u00e9 nationale p\u00e9troli\u00e8re, avait emprunt\u00e9 l’\u00e9quivalent de 450 millions\u00a0$ pour financer sa contribution au d\u00e9veloppement du projet. Le pr\u00eateur \u00e9tait une filiale de Woodside, et les taux d’int\u00e9r\u00eat oscillaient entre 7% pour la phase de production et 13% pour la phase de d\u00e9veloppement. Un co\u00fbt financier qui devrait davantage r\u00e9duire la part du S\u00e9n\u00e9gal dans le projet.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les \u00e9valuations les plus r\u00e9centes de l\u2019impact environnemental de cette exploitation ne sont pas accessible au public. Il reste important de consulter le plan de gestion environnemental pour savoir comment ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9parties les responsabilit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Ce que gagne le S\u00e9n\u00e9gal par rapport aux estimations initiales<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondre \u00e0 cette question revient \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer le projet selon les conditions actuelles. Lorsque le d\u00e9cret autorisant l’exploitation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, le pr\u00e9sident Macky Sall a valid\u00e9 une analyse qui pr\u00e9voyait un co\u00fbt global de d\u00e9veloppement du projet de 4,2 milliards $ et des d\u00e9penses d’exploitation annuelle de 326 millions $. Dans ces conditions, la part de l’\u00c9tat sur 25 ans d’exploitation \u00e9tait pr\u00e9vue \u00e0 12,5 milliards $, pour une pr\u00e9vision de prix moyen du baril \u00e0 65 $.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs param\u00e8tres ont chang\u00e9 depuis 2020. Le co\u00fbt du d\u00e9veloppement du projet est d\u00e9sormais estim\u00e9 \u00e0 5,2 milliards $ selon des donn\u00e9es fournies par Woodside Energy \u00e0 S&P Global Ratings. Quant aux charges d’exploitation du projet, elles n’ont pas encore fait l’objet de divulgation publique et la Petrosen devra y contribuer \u00e0 hauteur de 18%.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la moyenne des prix du baril des trois derni\u00e8res ann\u00e9es (2021, 2022 et 2023) est autour de 84\u00a0$. On ignore naturellement la trajectoire que prendront les prix de cette ressource dans le futur, notamment depuis que la valeur de celle produite par l’Arabie Saoudite n’est plus index\u00e9e sur le dollar am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, si on reste sur les anciennes r\u00e9f\u00e9rences des prix, une production de 100 000 barils par jour devrait g\u00e9n\u00e9rer 60 milliards $ en 25 ans selon des calculs de l’Agence Ecofin. Rapport\u00e9s aux pr\u00e9visions initiales de gains pour le S\u00e9n\u00e9gal, cela ne ferait que 21%. On est loin des 60% qui seraient revendiqu\u00e9s par Macky Sall. <\/p>\n\n\n\n

La marge de man\u0153uvre pour le duo Diomaye\/Sonko<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les capacit\u00e9s de l\u2019\u00e9quipe dirigeante actuelle du S\u00e9n\u00e9gal restent tr\u00e8s faibles sur le plan juridique. Le Contrat CRPP de Sangomar pr\u00e9voit dans son article 33 et suivant, une clause de stabilit\u00e9. L\u2019alin\u00e9a 3 de cette disposition juridique indique que tout changement aux conditions existantes au moment de la signature du Contrat n\u2019est pas applicable aux partenaires en charge de l\u2019exploitation dans le projet.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, malgr\u00e9 une nouvelle loi p\u00e9troli\u00e8re en 2019, les conditions de 2004 restent applicables dans ce cas de figure. Un recours en arbitrage a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, mais les juridictions comp\u00e9tentes sont situ\u00e9es en dehors du S\u00e9n\u00e9gal. Et toute tentative de passer en force pourrait provoquer une situation de force majeure qui mettrait les parties en litige international.

Le gouvernement actuel peut cependant assurer la surveillance des quantit\u00e9s produites, ou encore v\u00e9rifier que toutes d\u00e9penses attribu\u00e9es au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019exploitation du projet sont bien mesur\u00e9es, pour \u00e9viter des situations de r\u00e9duction injustifi\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 se partager ou de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cela passe par un cadre fiscal plus transparent, qui donne \u00e0 l\u2019administration fiscale le pouvoir de contr\u00f4le n\u00e9cessaire pour pr\u00e9lever l\u2019imp\u00f4t effectivement d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

Source : https:\/\/www.agenceecofin.com\/hydrocarbures\/2006-119654-combien-le-projet-sangomar-peut-vraiment-rapporter-au-senegal<\/a><\/p>\n\n\n\n

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