{"id":3778,"date":"2024-01-30T14:10:13","date_gmt":"2024-01-30T13:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/senpetrole.com\/?p=3778"},"modified":"2024-01-30T14:50:47","modified_gmt":"2024-01-30T13:50:47","slug":"exploitation-petroliere-et-gaziere-letat-le-grand-perdant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/2024\/01\/30\/exploitation-petroliere-et-gaziere-letat-le-grand-perdant\/","title":{"rendered":"Exploitation p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re : l\u2019Etat, le grand perdant !"},"content":{"rendered":"\n

Le S\u00e9n\u00e9gal, outre les taxes, les redevances, les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s et les imp\u00f4ts sur le revenu des salari\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficie que de 10% du cost oil et 25% du profit oil ou benefit oil ou recettes p\u00e9troli\u00e8res per\u00e7us apr\u00e8s la vente du p\u00e9trole brut. Ce qui constitue une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat national en ce sens que \u00ab le p\u00e9trole et le gaz se trouvent sur le sol s\u00e9n\u00e9galais et appartiennent au peuple s\u00e9n\u00e9galais \u00bb, d\u00e9plore l\u2019avocat au barreau de Dakar, Maitre Henri Valentin Blaise Gomis, par ailleurs sp\u00e9cialiste en management de l\u2019\u00e9nergie et des ressources p\u00e9troli\u00e8res. Non sans manquer de pr\u00e9ciser que m\u00eame si les dispositions du Code p\u00e9trolier de 2019 sont d\u2019application imm\u00e9diate pour toutes les activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national, il n\u2019en est pas moins singulier de constater qu\u2019aucun nouveau contrat n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclu depuis l\u2019av\u00e8nement de ce code.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur la gouvernance des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res est loin de s\u2019estomper. Cette fois, c\u2019est l\u2019un des deux sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re au S\u00e9n\u00e9gal, en l\u2019occurrence Me Henri Valentin Blaise Gomis, avocat \u00e0 la Cour et par ailleurs 1er<\/sup> secr\u00e9taire de conf\u00e9rence, titulaire d\u2019un master 2 en management de l\u2019\u00e9nergie et des ressources p\u00e9troli\u00e8res entre autres qui, apr\u00e8s avoir analys\u00e9 la part contractuelle du contractant et celle de Petrosen dans les diff\u00e9rents blocs attribu\u00e9s, fait constater que celle de Petrosen dans tous les blocs en activit\u00e9 est de \u00ab 10% \u00bb.<\/em> Au nombre de ces blocs : Diender; Djiff\u00e8re offshore; Cayar offshore profond; Saint-Louis offshore profond; Cayar offshore shallow; Rufisque offshore profond; Zone ultra profond (Udo); Saint-Louis offshore shollow; Rufisque offshore; Sangomar offshore; Sangomar offshore profond. Et d\u2019\u00e9voquer dans la foul\u00e9e l\u2019ouvrage de l\u2019opposant Ousmane Sonko intitul\u00e9 \u00ab P\u00e9trole et gaz au S\u00e9n\u00e9gal : Chronique d\u2019une spoliation \u00bb et dans lequel celui-ci d\u00e9plorait en son temps le faible pourcentage d\u00e9tenu par le S\u00e9n\u00e9gal sur les contrats des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res. Aussi avait-il dit : Malheureusement, nous ne d\u00e9tenons que 10% sur ces ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res <\/em>\u00bb. Un chiffre  que l\u2019Itie avait  r\u00e9cus\u00e9 en soutenant qu\u2019 : \u00ab En aucun cas, dans les contrats p\u00e9troliers en vigueur, le S\u00e9n\u00e9gal ne c\u00e8de 90 % des revenus p\u00e9troliers aux compagnies internationales pour ne garder que 10 % \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

 <\/em>Pour Me Gomis, la r\u00e9alit\u00e9 des choses montre \u00e0 suffisance \u00ab les contrev\u00e9rit\u00e9s portant sur la part du contractant et de Petrosen dans tous les Contrats de recherche et de partage de production (Crpp). A l\u2019en croire, \u00ab d<\/em>es soi-disant techniciens p\u00e9troliers soutiennent, qu\u2019en regroupant les parts issues du profit p\u00e9trolier (profit oil) et des diff\u00e9rents imp\u00f4ts et taxes, additionn\u00e9es \u00e0 celles de Petrosen (qui est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique), l\u2019\u00c9tat s\u00e9n\u00e9galais peut engranger entre 50 % \u00e0 60 % des revenus p\u00e9troliers, selon plusieurs experts interrog\u00e9s par Africa Check \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Partant du raisonnement de Petrosen, il observe que les revenus de l\u2019\u00c9tat dans les contrats de recherche et de partage de production proviennent de trois sources, \u00e0 savoir la part de la soci\u00e9t\u00e9 nationale Petrosen (10 % port\u00e9s en phase d\u2019exploration et jusqu\u2019\u00e0 18 % \u00e0 20 % en phase de d\u00e9veloppement et production) ; la part de l\u2019\u00c9tat sur le profit p\u00e9trolier (revenus apr\u00e8s d\u00e9duction des investissements c\u2019est-\u00e0-dire du cost oil ou co\u00fbts p\u00e9troliers) qui d\u00e9pend du niveau de production journali\u00e8re (article 22 des contrats) ; et les diff\u00e9rents imp\u00f4ts, les redevances, les loyers superficiaires et taxes.<\/p>\n\n\n\n

ET Me Gomis d\u2019apporter des clarifications sur la notion de \u00ab participation \u00bb. Selon en effet l\u2019Itie, la participation de Petrosen aux op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res dans les contrats en cours de validit\u00e9, notamment ceux r\u00e9gissant les blocs dans lesquels des hydrocarbures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts (Saint-Louis Offshore profond, Cayar Offshore Profond et Rufisque Offshore Sangomar Offshore Sangomar Offshore Profond) est tir\u00e9e de l\u2019article 24 des Crpp.  Or, l\u2019article 24 desdits contrats indique que \u00ab la participation de Petrosen de 10% lui conf\u00e8re tous les droits et obligations du contrat en phase de recherche, sans pour autant entrainer pour la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re nationale, de participation aux d\u00e9penses et charges encourues par les entit\u00e9s qui ont contract\u00e9 avec l\u2019Etat \u00bb<\/em>, tient-il \u00e0 souligner.<\/em> La quote-part de Petrosen pour les engagements de travaux et les frais li\u00e9s au Contrat est en effet support\u00e9e par les autres entit\u00e9s constituant le contractant. C\u2019est la raison pour laquelle on parle de participation \u00ab port\u00e9e \u00bb par Petrosen en phase de recherche, car elle ne d\u00e9bourse aucun franc. Me Henri Valentin Balaise Gomis de pr\u00e9ciser qu\u2019en phase de recherche, \u00ab Petrosen ne d\u00e9bourse aucun franc \u00bb.<\/em> Mais, en cas de d\u00e9couverte, d\u2019exploitation et de d\u00e9veloppement du p\u00e9trole et du gaz, l\u2019article 24 sus-\u00e9voqu\u00e9 stipule que lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019autorisation d\u2019exploitation relative \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exploitation, Petrosen a l\u2019option d\u2019accroitre sa participation (sa contribution ou ses d\u00e9penses) aux risques et aux r\u00e9sultats des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019exploitation. Ainsi, conform\u00e9ment aux dispositions des contrats r\u00e9gissant respectivement les blocs de Sangomar et de Saint-Louis, Petrosen a port\u00e9 sa participation \u00e0 18% dans Sangomar et \u00e0 20% pour le gisement de gaz naturel de Grand Tortue\/Ahmeyin (Gta). Cela signifie que \u00ab Petrosen participera \u00e0 hauteur de ces pourcentages dans les co\u00fbts de d\u00e9veloppement de ces deux projets, et se fera rembourser les co\u00fbts p\u00e9troliers (Cost oil) qu\u2019elle a engag\u00e9s avec ces m\u00eames proratas (18 et 20%) dans la limite fix\u00e9e pour la part allou\u00e9e aux co\u00fbts \u00e0 d\u00e9falquer des revenus \u00bb, d\u00e9duit Me Henri Valentin B. Gomis.  A l\u2019en croire, si la participation n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9finie dans la loi p\u00e9troli\u00e8re de 1998 mais plut\u00f4t dans les contrats, la nouvelle loi 2019-03 du 1er f\u00e9vrier 2019 dispose en son article 9 que dans le cas d\u2019un contrat p\u00e9trolier, \u00ab les parts de la soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re nationale sont ainsi fix\u00e9es: \u00ab au minimum 10 %, port\u00e9s par les autres cotitulaires du titre minier d\u2019hydrocarbures, en phases d\u2019exploration et de d\u00e9veloppement, y compris les red\u00e9veloppements ; et l\u2019option d\u2019accroitre cette participation jusqu\u2019\u00e0 20 % suppl\u00e9mentaires en phases de d\u00e9veloppement et d\u2019exploitation non port\u00e9s par les autres cotitulaires du titre minier d\u2019hydrocarbures \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Erreur sur le profit p\u00e9trolier avanc\u00e9 par l\u2019Etat   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, Petrosen et les priv\u00e9s nationaux pourront s\u2019arroger jusqu\u2019\u00e0 30% de parts dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019exploitation qui seraient r\u00e9gis par le Code p\u00e9trolier de 2019.  Or, selon Me Gomis, \u00ab le bluff c\u2019est que cette d\u00e9monstration est fausse, car tous les contrats ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide du Code p\u00e9trolier de 1998 \u00bb. <\/em>L\u2019article 9 du code p\u00e9trolier de 2019 ne s\u2019applique pas \u00e0 ces contrats d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s et approuv\u00e9s par d\u00e9cret. Cette disposition ne s\u2019appliquera qu\u2019aux nouveaux contrats qui seront sign\u00e9s et approuv\u00e9s apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du code de 2019. Tel n\u2019est pas encore le cas aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

En v\u00e9rit\u00e9, observe-t-on,  la part que porte Petrosen pour l\u2019Etat qui est de 10% dans le cost oil repr\u00e9sente \u00e9galement la participation de Petrosen aux activit\u00e9s d\u2019exploration, d\u2019exploitation et de d\u00e9veloppement. Cela veut dire que l\u2019Etat dans ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s doit participer aux co\u00fbts p\u00e9troliers notamment \u00e0 l\u2019investissement au prorata de 10% comme d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 24 des Cppr intitul\u00e9 \u00ab Participation de Petrosen \u00bb. Mais avant de percevoir les 10% des co\u00fbts p\u00e9troliers, \u00e9galement appel\u00e9 co\u00fbts techniques, \u00ab Petrosen devra pr\u00e9alablement contribuer au financement de l\u2019exploitation et du d\u00e9veloppement. Ce qui veut dire que la part de Petrosen est \u00e9gale \u00e0 sa participation aux co\u00fbts p\u00e9troliers. Autrement dit, c\u2019est le recouvrement de son investissement aux activit\u00e9s de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi l\u2019article 24 stipule que \u00ab Petrosen poss\u00e8de dans la zone contractuelle une part d\u2019int\u00e9r\u00eats indivis de 10% qui lui conf\u00e8re dans la proportion de sa participation tous les droits et obligations \u00bb, <\/em>a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et de relever que par coh\u00e9rence, il aurait fallu dire que \u00ab le profit p\u00e9trolier de l\u2019Etat (profit oil) est li\u00e9 au recouvrement des investissements p\u00e9troliers (co\u00fbts p\u00e9troliers) et au partage de la production apr\u00e8s la vente \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Se voulant explicite, Me Gomis convoque l\u2019article 22 qui stipule que \u00ab le contractant aura droit de recevoir, chaque ann\u00e9e civile, en vue du recouvrement de ses co\u00fbts p\u00e9troliers, une partie maximale de 75% de la production totale commerciale pour le p\u00e9trole brut et le gaz naturel \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

25% seulement de b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s-vente <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce qui induit que la part de l\u2019Etat serait de 25% du b\u00e9n\u00e9fice p\u00e9trolier apr\u00e8s la vente du produit p\u00e9trolier.  Donc si on additionne la part de Petrosen (10% du cost oil) et la part de l\u2019Etat du profit oil (25%), le S\u00e9n\u00e9gal se retrouve math\u00e9matiquement avec 35% de revenus p\u00e9troliers. Au fait, les parts d\u2019int\u00e9r\u00eats servent \u00e0 d\u00e9terminer uniquement le pourcentage de participation aux investissements des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res. Petrosen dispose de10% mais elle est dispens\u00e9e par le Crpp de participer aux frais des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res. Cette part d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00ab \u00e0 mon avis est diff\u00e9rent du partage de profit oil apr\u00e8s affectation de 75 % de la production au remboursement des cost oil dont les modalit\u00e9s de partage sont fix\u00e9es par le contrat p\u00e9trolier \u00bb, tient \u00e0 pr\u00e9ciser Me Gomis.<\/p>\n\n\n\n

Pour lui : \u00ab Les redevances, les loyers superficiaires et taxes sont des revenus non p\u00e9troliers \u00bb.<\/em> C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ne sont pas directement tir\u00e9s de la production p\u00e9troli\u00e8re. D\u2019o\u00f9, il faut faire la distinction entre les revenus p\u00e9troliers et les revenus non p\u00e9troliers.<\/p>\n\n\n\n

Les revenus p\u00e9troliers sont les co\u00fbts d\u2019investissement du contractant et de Petrosen (participation = part) et le b\u00e9n\u00e9fice p\u00e9trolier issu de la vente du p\u00e9trole et du gaz r\u00e9parti entre le contractant et l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal (profit oil).<\/p>\n\n\n\n

Par contre, les revenus non p\u00e9troliers sont les taxes, les redevances, les imp\u00f4ts sur les revenus des salari\u00e9s et sur la soci\u00e9t\u00e9 (25%) et les loyers superficiaires d\u2019occupation d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re du P\u00e9trole et des \u00e9nergies (Mpe). Le sp\u00e9cialiste en management de l\u2019\u00e9nergie et des ressources p\u00e9troli\u00e8res de pr\u00e9ciser que les revenus non p\u00e9troliers sont r\u00e9gis par les articles 23 des Crpp intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9gime Fiscal \u00bb. Mieux, poursuit-il : \u00ab Le code de 2019 non encore applicable aux contrats en question pr\u00e9voit le \u2018\u2019bonus\u2019\u2019 de signature \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quand l\u2019Etat vend le faux !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon Petrosen, les revenus de l\u2019\u00c9tat pourraient repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 52 % (Sangomar) et 64 % (Gta) et elle a la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter sa part jusqu\u2019\u00e0 20 %. Suivant elle, elle a toujours aussi au moment du partage des revenus entre l\u2019\u00c9tat et les compagnies p\u00e9troli\u00e8res, 10 % ou plus, si elle avait augment\u00e9 sa part bien s\u00fbr, comme le lui permet le Code p\u00e9trolier. Sauf que \u00ab le code de 1998 ne pr\u00e9voit pas d\u2019augmentation mais plut\u00f4t le code de 2019 \u00bb,<\/em> d\u00e9monte Henri Valentin B. Gomis A l\u2019en croire, les contrats dont il s\u2019agit sont approuv\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide du code de 1998 par le Pr\u00e9sident Macky Sall apr\u00e8s son accession au pouvoir en 2012. \u00ab Ces arguments sont plut\u00f4t des fourberies pour d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9fendable \u00bb, a-t-il \u00e9tal\u00e9 en bloc.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat cr\u00e9dite ses contractants pour assurer sa participation aux investissements p\u00e9troliers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour assurer sa part de participation aux investissements p\u00e9troliers, Petrosen qui porte la participation et la part de l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal aux investissements p\u00e9troliers a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de s\u2019endetter aupr\u00e8s des contractants. Pr\u00e9cisons que la part du S\u00e9n\u00e9gal augmente en fonction du volume de la production. Autrement dit\u00a0; s\u2019il est croissant c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019il atteint la production journali\u00e8re sup\u00e9rieure \u00e0 120.000 barils ou \u00e9quivalent gaz, le S\u00e9n\u00e9gal pourra avoir jusqu\u2019\u00e0 58% contre 42% pour les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res \u00e9trang\u00e8res. Mais, il est \u00e0 se demander quelle compagnie p\u00e9troli\u00e8re va augmenter son volume d\u2019investissement financier dans le but d\u2019accroitre son volume de production, et ensuite s\u2019attendre \u00e0 un faible b\u00e9n\u00e9fice du profit oil. En d\u2019autres termes, on demande \u00e0 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re de financer plus pour gagner moins. Pour un esprit averti, \u00ab\u00a0il est clair que la compagnie p\u00e9troli\u00e8re ne le fera absolument pas\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve pour finir le sp\u00e9cialiste en management de l\u2019\u00e9nergie et des ressources p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Par Jean Pierre MALOU Sud Quotidien<\/p>\n\n\n\n

Source : https:\/\/www.sudquotidien.sn\/exploitation-petroliere-et-gaziere-letat-le-grand-perdant\/ <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le S\u00e9n\u00e9gal, outre les taxes, les redevances, les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s et les imp\u00f4ts<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":3779,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1,127],"tags":[],"class_list":["post-3778","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","category-contribution"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/senpetrole.com\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/plateforme-905x613-1.png","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3778"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3780,"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3778\/revisions\/3780"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3779"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3778"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3778"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/senpetrole.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}