Dakar, Sénégal – Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Birame Souleye Diop, a
Dakar, Sénégal – Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Birame Souleye Diop, a récemment reçu une délégation de Woodside, une entreprise australienne de premier plan dans le secteur de l’énergie. Cette rencontre, tenue à Dakar, visait à établir un partenariat stratégique pour le développement des ressources énergétiques du Sénégal.
Un Partenariat Gagnant-Gagnant
Lors de cette réunion, les discussions ont porté sur les opportunités de collaboration dans le domaine des hydrocarbures, avec un accent particulier sur les projets pétroliers et gaziers. Le Ministre Diop a souligné l’importance de ces partenariats pour renforcer la souveraineté énergétique du Sénégal et maximiser les retombées économiques pour le pays.
Engagement de Woodside
Woodside a réaffirmé son engagement à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement sénégalais. L’entreprise a exprimé sa volonté de contribuer au succès des projets en cours et futurs, en mettant l’accent sur la transparence et l’efficacité des opérations. Les deux parties ont convenu de mettre en place des mécanismes de suivi pour garantir la bonne exécution des projets.
Impact Économique et Social
Ce partenariat est perçu comme une étape cruciale pour le développement économique du Sénégal. En augmentant la production énergétique, il devrait non seulement répondre aux besoins croissants du pays, mais aussi créer des emplois et favoriser le transfert de compétences technologiques. Le Ministre Diop a insisté sur l’importance de maximiser les bénéfices pour les communautés locales et de garantir une gestion durable des ressources naturelles.
La rencontre entre le Ministre Birame Souleye Diop et la délégation de Woodside représente une avancée significative dans la coopération énergétique entre le Sénégal et l’Australie. Ce partenariat stratégique promet de renforcer la position du Sénégal en tant qu’acteur clé dans le secteur énergétique en Afrique de l’Ouest, tout en assurant un développement durable et inclusif pour les générations futures.
Ce nouveau véhicule financera en capital et en dette des PME sénégalaises engagées dans l’exploitation
Ce nouveau véhicule financera en capital et en dette des PME sénégalaises engagées dans l’exploitation du pétrole et du gaz. Il leur permettra de lever des capitaux supplémentaires et de tirer profit des opportunités qu’offre le secteur des hydrocarbures dans le pays.
La société Finance Gestion et Intermédiation (FGI) a procédé le jeudi 3 octobre 2024 au lancement d’un fonds d’investissement dédié au secteur des hydrocarbures en Afrique de l’Ouest. Le véhicule dénommé Fi Natangue fournira des solutions de financement innovantes et flexibles aux petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI) engagées dans l’exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal.
Lancé en collaboration avec le gestionnaire d’actifs Baobab Asset Management, Fi Natangue réalisera des prises de participation et octroiera des prêts à des sociétés non cotées. La taille cible du fonds ainsi que les tickets à allouer par entreprise n’ont pas été précisés.
« Ce fonds est un outil puissant pour canaliser des capitaux vers des entreprises locales, lesquelles joueront un rôle clé dans l’exploitation, la logistique et les services autour de cette industrie des hydrocarbures. Les ressources pétrolières et gazières sont un atout majeur pour le développement économique et social du Sénégal. Elles nécessitent une gestion avisée capable de maximiser leur potentiel », a fait savoir Amadou Kane, président du conseil d’administration de FGI.
Le lancement de Fi Natangue marque ainsi une étape importante dans le développement du secteur des hydrocarbures au Sénégal, officiellement devenu producteur d’hydrocarbures en juin 2024, avec l’annonce de l’extraction du premier baril de pétrole par une entreprise étrangère dans le champ de Sangomar. Le pays espère engranger 30 milliards $ de financements sur 30 ans, grâce à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures. Le secteur en pleine croissance pourrait ainsi offrir de nombreuses opportunités aux PME et PMI qui représentent l’épine dorsale de l’économie.
Du fait de nombreuses contraintes, notamment financières (manque de solutions de financement adaptées aux spécificités du secteur extractif) et techniques (difficultés à s’adapter aux exigences techniques et compétitives), ces PME s’investissent moins dans le secteur des hydrocarbures, déplore Gora Lo, coordonnateur général du secrétariat technique du Comité national de suivi du contenu local (Stcnscl). Celui-ci s’attend à ce que ce fonds axé sur les hydrocarbures dépasse le simple cadre du financement pour s’inscrire dans une vision plus large, en créant des synergies entre les investisseurs, les autorités publiques, et les acteurs du secteur privé pour garantir une croissance durable et une gestion optimale des revenus issus de l’exploitation pétrolière et gazière.
Fi Natangue qui est régulé par les autorités des marchés financiers de l’UEMOA vise à façonner l’avenir des hydrocarbures du Sénégal tout en générant des rendements attractifs pour ses investisseurs.
Chamberline Moko
Source : (Agence Ecofin)
Gros malaise au ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines de Birame Souleye Diop.
Gros malaise au ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines de Birame Souleye Diop.
Le bras de fer entre les 44 employés du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines du Sénégal et leur ministre s’intensifie. Ces agents, placés en cessation d’activité, réclament la régularisation de leurs salaires et le respect de leurs droits. Dans un communiqué daté du 6 octobre 2024, le Collectif des Employés en Cessation d’Activités fustige la décision unilatérale et jugée illégale de leur mise à l’écart. Dans son communiqué, le collectif réfute point par point les déclarations récentes du ministre et de son conseiller technique. Les sorties médiatiques du 4 et 5 octobre 2024 à Thiès et sur la TFM semblent avoir renforcé le malaise au sein des agents concernés.
Ci-après, le communiqué du Collectif des Employés en Cessation d’Activités du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines :
Le ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines persiste dans sa décision d’envoyer illégalement 44 agents en cessation d’activité, lesquels réclament leurs salaires et le respect de leurs droits.
L’article L.53 du Code du travail stipule : « Toute rupture du contrat à durée indéterminée, sans préavis ou sans que le délai de préavis ait été intégralement respecté, emporte obligation, pour la partie responsable, de verser à l’autre partie une indemnité dite “indemnité de préavis”, dont le montant correspond à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n’aura pas été effectivement respecté ».
C’est avec surprise que nous avons suivi les déclarations médiatiques du Ministre, le samedi 5 octobre 2024 à Thiès, ainsi que celles de l’un de ses conseillers techniques à la TFM, le vendredi 4 octobre 2024.
Les informations relayées par la presse au sujet de cette communication sont les suivantes :
Les salaires étaient payés à partir d’une caisse d’avance.
Non, les salaires sont versés à partir d’un fonds dénommé « Fonds de Développement Minier et Géologique », inscrit dans le budget de l’État depuis plus de 40 ans et voté chaque année. De nombreux employés ayant bénéficié de ce fonds sont aujourd’hui à la retraite.
• Le dépassement du fonds de 200 millions de CFA.
Faux. Un fonds de relance de 3 milliards de CFA était inscrit dans le budget de fonctionnement du Ministère, et il suffisait de prélever 200 millions sur ce fonds pour couvrir ces dépenses supplémentaires de personnel. Rien n’a été dépensé sur ce fonds de relance jusqu’à la nomination du Ministre. En outre, il était nécessaire de prendre en charge les cotisations sociales (IPM, IPRES, CSS) et de régulariser certains arriérés de paiement liés à ces cotisations. Tout cela est détaillé dans le document de passation de service. Un simple virement de crédit aurait suffi à couvrir les excédents, avant de réajuster la dotation annuelle dans une prochaine loi des finances.
• 5 400 milliards de CFA de dépenses signées par entente directe de 2019 à 2024.
En se basant sur un budget annuel du ministère de 8 milliards de CFA, il faudrait 675 ans pour engager de telles dépenses, à supposer que le Ministère n’ait d’autre dépense à effectuer. C’est pourquoi nous pensons que le Ministre s’est trompé de dossier, d’autant qu’il parle d’entente directe comme s’il s’agissait de marchés.
• Audit en cours.
Nous avons appris qu’un audit est en cours et que seuls les agents jugés nécessaires au fonctionnement du Ministère seront conservés. Nous sommes d’autant plus inquiets que certains recrutements liés à Pastef ont été effectués au sein du département et des structures rattachées. Depuis plusieurs mois, nous n’avons plus de revenus alors que nous sommes des pères et des mères de famille, et que nous dépendions de ces ressources pour subvenir à leurs besoins, tout en participant à la collecte des recettes minières.
Comme tout le monde peut le constater, nos recrutements ne souffrent d’aucune irrégularité. Nos contrats sont signés conformément aux lois et au Code du travail. Nous sommes régis par une Convention collective.
Le conseiller technique a publiquement accusé l’Inspection du travail d’avoir enfreint la loi en enregistrant et en validant les contrats des 254 agents restés au ministère. Or, la signature de l’Inspection du travail n’est pas obligatoire pour les contrats dans la fonction publique. Si la signature du Ministre était indispensable, aucun de ces contrats ne serait légal, et le conseiller technique qui s’est exprimé à la télévision en est parfaitement conscient.
Nous ne demandons qu’à travailler et à voir nos droits respectés. Cela ne constitue pas un crime, et personne n’a le droit de nous vilipender. Nous voulons simplement travailler, nourrir et soutenir nos familles.
Dakar, le 6 octobre 2024
Le Collectif des Agents en Cessation d’Activités du Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines
Source : Senenews
Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, M. Birame Souleye Diop et S.E.M
Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, M. Birame Souleye Diop et S.E.M Michael Raynor, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Sénégal ont procédé, le jeudi 3 octobre 2024, à 𝐥’𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐯𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐞𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐞𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞 (#𝐅𝐝𝐑) 𝐝𝐮 𝐒𝐞𝐧𝐞𝐠𝐚𝐥.
M. Birame Souleye Diop a rappelé que cette rencontre a lieu dans le contexte de la publication de la Vision à long terme 2025 d’un Sénégal souverain, juste et prospère, portée par S.E.M le Président de la République Bassirou Diomaye Faye, assortie de la #Stratégie de Développement du Sénégal à l’horizon 2029.
La rencontre s’est tenue en présence du Directeur général de #MCA-Sénégal II, M. Oumar Diop et la Directrice résidente de #MCC, Mme Molly Glenn. Cette #FdR à l’horizon 2035 traduit la vision du Gouvernement pour « 𝑼𝑵 𝑨𝑪𝑪𝑬𝑺 𝑳𝑨𝑹𝑮𝑬 𝑬𝑻 𝑭𝑰𝑨𝑩𝑳𝑬 𝑨 𝑼𝑵𝑬 𝑬𝑵𝑬𝑹𝑮𝑰𝑬 𝑩𝑶𝑵 𝑴𝑨𝑹𝑪𝑯𝑬 » pour tous les sénégalais.
#MEPM#jubjubaljubbanti#partenariat#energie ##électricité
Source : Ministère de l’Energie, du Pétrole et des MinesMinistère de l’Energie, du Pétrole et des Mines
– Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie a organisé un séminaire, réunissant les
– Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie a organisé un séminaire, réunissant les Directeurs de l’Administration Générale et de l’Équipement (DAGE) du gouvernement.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Secrétaire Général du ministère Cheikh NIANE, et Monsieur le Ministre Birame Souleye Diop a clôturé la rencontre en rappelant les enjeux et l’engagement de l’administration pour l’atteinte des objectifs en matière d’optimisation des ressources énergétiques.
La facture d’électricité des administrations sénégalaises s’élevait à 71,6 milliards de francs Cfa, en 2023, a indiqué, lundi, le secrétaire général du ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines, Cheikh Niane.
”Pour le cas spécifique des administrations, la facture d’électricité continue d’augmenter et a atteint 71,6 milliards de francs CFA en 2023’’, a-t-il fait savoir lors de la cérémonie d’ouverture d’un atelier de renforcement de capacités des directeurs de l’administration générale et d’équipement (DAGE) et assimilés sur l’économie d’énergie.
Il a expliqué que l’objectif de cet atelier est de ”renforcer les capacités des DAGE et assimilés des ministères et structures publiques du Sénégal sur l’économie d’énergie et la réduction de la facture publique d’électricité”.
Selon lui, les consommations nationales d’électricité connaissent toujours ‘’des augmentations (…) avec 583 GWh de plus entre 2022 et 2023’’.
Cheikh Niane estime qu’il ”est très possible de contenir ces tendances à des niveaux beaucoup plus bas, avec le déploiement plus rapide de programmes d’envergure dans le domaine de l’électricité’’.
Il a signalé que le potentiel national d’économie d’énergie est évalué à environ ‘’36% pour notre pays, rien que sur le sous-secteur de l’électricité’’.
M. Niane a aussi relevé que le potentiel de réduction de la facture d’électricité de l’administration, avec seule l’optimisation des contrats d’abonnement est évalué à ‘’près de 15%’’.
Il a ajouté qu’en intégrant les autres mesures d’efficacité et de gestion énergétique, le niveau ”peut atteindre 40 à 45%’’.
Le secrétaire général du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines a souligné que l’urgence de mettre à l’échelle les différents projets et programmes en cours de développement avec l’AEME (Agence pour l’économie et la maîtrise de l’énergie) permettra de ‘’réduire plus amplement la facture d’électricité de l’État tout en rationalisant les consommations d’électricité de tous les acteurs pour lutter contre les gaspillages et les abus’’.
La déléguée générale de l’Agence pour l’économie et la maîtrise de l’énergie (AEME), Mame Coumba Ndiaye, a indiqué que cette rencontre s’inscrit dans une dynamique de ‘’collaboration durable avec l’ensemble des administrations du pays pour mieux maîtriser les consommations et dépenses énergétiques’’.
‘’Elle constitue, selon Mme Ndiaye, une étape parmi tant d’autres à venir au regard des différents chantiers qui nous attendent dans ce domaine’’.
Le Premier ministre a présidé le 30 août dernier une réunion interministérielle où 17 décisions ”immédiates et à moyen terme” ont été prises pour la réduction de la facture d’électricité, a t-elle rappelé.
‘’L’atelier de ce jour s’inscrit dans cette dynamique d’application de ces décisions pour partager les différentes possibilités technologiques, comportementales de diversification et de gestion énergétique qu’offre la maîtrise de l’énergie pour répondre à ces préoccupations’’, a ajouté Mame Coumba Ndiaye.
Un grand merci à tous les participants pour leur mobilisation dans cette démarche essentielle pour l’avenir énergétique du Sénégal !
Source : APS
M. Cheikh Niane, a présidé, ce lundi 24 juin 2024 à Dakar, une série de
L’opérateur du champ pétrolier de Sangomar, vient d’assigner le fisc national en justice pour contester
L’opérateur du champ pétrolier de Sangomar, vient d’assigner le fisc national en justice pour contester une lourde taxation. Un bras d’envergure qui pourrait compliquer les relations avec les investisseurs étrangers dans ce secteur naissant au Sénégal.
(SenePlus) – Le géant australien de l’énergie Woodside Energy, qui exploite le champ pétrolier et gazier offshore de Sangomar au Sénégal, a annoncé mercredi avoir intenté une action en justice à Dakar pour contester une évaluation fiscale, selon Reuters.
Woodside, qui détient 82% des participations dans ce premier projet offshore du Sénégal, a fait de ce pays d’Afrique de l’Ouest le plus récent producteur de pétrole mondial. Cependant, un différend fiscal majeur vient ternir cette réussite.
Les médias sénégalais ont rapporté plus tôt cette semaine que les autorités fiscales réclament environ 41 milliards de francs CFA (68,68 millions de dollars) à la compagnie. Un porte-parole de Woodside n’a pas confirmé le montant exact, mais a indiqué que l’entreprise conteste cette évaluation fiscale devant la Haute Cour de Dakar.
“Nous pouvons confirmer que Woodside a déposé une action devant la juridiction compétente concernant une question fiscale relative au projet Sangomar”, a déclaré le porte-parole, cité par Reuters.
Les autorités fiscales sénégalaises n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Woodside a annoncé en
juin que le champ de Sangomar, découvert il y a une décennie, avait produit son premier pétrole. Situé à environ 100 km au large de Dakar, ce gisement devrait produire quelque 100 000 barils par jour.
Cette dispute survient dans un contexte tendu, le nouveau président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, élu en mars, ayant affirmé en juillet que son pays renégocierait les contrats pétroliers afin de mieux profiter de ses ressources naturelles.
“Le Sénégal réexaminera les termes des contrats pétroliers et gaziers existants afin d’en tirer un meilleur parti pour le peuple sénégalais”, avait alors déclaré le chef de l’Etat, cité par Reuters.
Source : https://www.seneplus.com/economie/la-justice-va-trancher-le-conflit-entre-woodside-et-letat-du#:~:text=(SenePlus)%20%2D%20Le%20g%C3%A9ant%20australien,une%20%C3%A9valuation%20fiscale%2C%20selon%20Reuters.
Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, M. Birame Souleye Diop, a effectué,
Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, M. Birame Souleye Diop, a effectué, ce mercredi 24 juillet 2024, une visite officielle du FPSO* GTA pour évaluer l’état d’avancement de l’exploitation du gaz au Sénégal. En présence de son homologue mauritanien M. Nani CHROUGHA Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines ainsi que M. Dave CAMPBELL Vice-Président Senior Sénégal et Mauritanie de bp, cette visite marque une étape cruciale dans notre partenariat avec Groupe Petrosen, SMH et Kosmos Energy, visant à transformer le paysage énergétique de nos deux pays frère.
Le FPSO GTA* (Grand Tortue Ahmeyim), une plateforme offshore de production et de stockage, joue un rôle central dans notre projet d’exploitation gazière. Cette installation de pointe est essentielle pour la production et le traitement du gaz naturel. Sa mise en service représente un jalon significatif vers l’autosuffisance énergétique et la diversification économique du Sénégal.
Ensemble, avec Petrosen, le partenaire mauritanien SMH, bp et Kosmos Energy, nous sommes déterminés à mener ce projet à bien, apportant ainsi des bénéfices économiques et environnementaux significatifs pour notre pays. Cette initiative renforce notre position en tant qu’acteur clé dans le secteur énergétique régional et témoigne de notre engagement envers un avenir énergétique durable.
Source : Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines
Les relations contractuelles entre l’Etat hôte et l’investisseur privé étranger connait des évolutions liées au
Les relations contractuelles entre l’Etat hôte et l’investisseur privé étranger connait des évolutions liées au cadre juridique applicable, aux conditions du marché ou aux changements politiques. Au Sénégal, plusieurs générations de codes miniers (1988, 2003, 2016) ou pétroliers (1998, 2019) se sont succédées au fil du temps. Ces législations sont marquées par l’attractivité des investissements, la valorisation du secteur, la sécurisation des intérêts économiques de l’Etat, la participation du secteur privé national et la participation de l’Etat. Les contrats extractifs conclus contiennent des clauses de stabilisation figeant la règlementation de l’Etat pendant une certaine période. Ce qui fait coexister des régimes juridiques différents et provoquer des difficultés de recouvrement pour l’administration fiscale et des pertes de recettes pour l’Etat. En Afrique certains pays ont procédé à la renégociation des contrats extractifs afin de mieux sécuriser leurs intérêts économiques et d’assurer une meilleure répartition équitable de la rente au bénéfice des citoyens. Au Sénégal, l’article 25-1 de la Constitution prévoit la propriété des ressources au peuple et l’article 5 du Code pétrolier de 2019 dispose que la gestion des revenus pétroliers garantit une épargne intergénérationnelle et répond au besoin de développement économique. Le Président de la République du Sénégal a réaffirmé la volonté non équivoque de l’Etat de renégocier les contrats pétroliers lors d’un entretien avec la presse le 13 juillet 2024. Cette option stratégique du pays annoncée devra s’inscrire dans un cadre juridique, contractuel et fiscal approprié. Ainsi la renégociation des contrats pétroliers peut être qualifiée de bonne foi (I) ou de mauvaise foi (II).
- La renégociation de bonne foi
En principe, les contrats extractifs doivent être exécutés de bonne foi par les parties (Pacta sunt servanda). Les contrats peuvent prévoir des clauses de renégociation (A). Les parties au contrat peuvent également décider de renégocier les termes contractuels même en l’absence de clause de renégociation (B).
- L’existence d’une clause de renégociation
Il peut s’agir des clauses de révision des prix comme dans les contrats gaziers ou une clause soulignant la renégociation en cas de variation des conditions économiques du contrat. Dans cette hypothèse la renégociation va de soi et ne soulève aucune difficulté majeure. Le contrat peut aussi contenir une clause de changement fondamental de circonstances ou de flexibilité qui amène les parties à renégocier pour rééquilibrer les contrats. Dans le secteur minier ou pétrolier, il est tout à fait loisible pour l’Etat de revoir les termes du contrat si le prix du baril du pétrole ou du minerai augmente afin de rétablir l’équilibre économique initial du contrat. Les contrats pétroliers sénégalais ne semblent pas prévoir de clause de renégociation.
- L’absence de clause de renégociation
En l’absence de clause expresse, l’Etat hôte ou l’investisseur privé peut demander la renégociation en invoquant une circonstance exceptionnelle ou un cas de force majeure ayant entrainer un déséquilibre de l’économie du contrat. Dans ce cas de figure, les parties peuvent renégocier de bonne foi pour rétablir l’équilibre économique du contrat recherché. Il convient de rappeler que la force majeure est définie dans les contrats pétroliers comme « tout évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la partie qui l’invoque tels que tremblement de terre, guerre, émeute, insurrection, troubles civiles, sabotage, faits de guerre ou conditions imputables à la guerre » (Cf. art. 31 du modèle de Contrat). En l’espèce, les autorités ne sauraient invoquer ces faits bien qu’une alternance politique ne soit intervenue. D’autres pays, les changements de gouvernement ont favorisé le déclenchement de la renégociation des contrats.
- La renégociation de mauvaise foi
Généralement c’est lorsque l’Etat décide d’imposer des mesures unilatérales (application d’un nouveau code ou modification des règles d’imposition) sans le consentement de l’investisseur. Si l’Etat invoque des arguments de contrats mal négociés, déséquilibrés ou de changements de conditions économiques, l’investisseur peut brandir la clause de stabilisation (A) et le risque du contentieux du contentieux arbitral (B) devient éminent.
- L’activation de la clause stabilisation
Les contrats pétroliers sénégalais contiennent des clauses de stabilisation visant à protéger l’investisseur privé contre les aléas législatifs et fiscaux (Cf. art. 33 du modèle de contrat). En plus, l’article 72 du Code pétrolier de 2019 prévoit que « le contrat pétrolier peut inclure une clause de stabilisation du contexte législatif et règlementaire… ». Cette clause de gel du droit de l’Etat hôte est une soupape de sécurité pour l’investisseur car la jurisprudence arbitrale a souligné que la stabilité juridique du cadre de l’investissement est une condition essentielle du traitement juste et équitable.
Toute tentative d’appliquer une nouvelle disposition législative ou fiscale, sous réserve du consentement des parties, antérieure aux contrats se heurterait à l’obstacle de la clause de stabilisation. Toute renégociation forcée peut mener à un comportement illicite de la part de l’Etat et s’apparenter à de l’expropriation.
- Le risque du contentieux arbitral
Tout différend né de l’exécution des contrats pétroliers, en plus de l’approche amiable, sera vidé par voie arbitrale. Il est établi que l’arbitrage coûte cher à l’Etat en termes de frais de procédures et de condamnation pécuniaire avec des montants astronomiques. Le règlement arbitral CIRDI est prévu par les contrats pétroliers (art. 32 du CRPP). Les procédures arbitrables sont longues et ne garantissent pas la transparence en raison de la confidentialité. A ce niveau, en cas de contentieux, l’Etat devra gérer les attentes du public sur la question de la renégociation en indiquant de manière claire les positions et les dispositions à défendre bien que le pays ait déjà l’expérience du contentieux arbitral (Kumba Resources ; Arcelor Mittal).
Conclusion
La renégociation des contrats pétroliers reste possible si elle s’effectue d’un commun accord ou si l’Etat estime que les contrats contiennent des clauses manifestement ou objectivement inéquitables ou déséquilibrées. L’Etat peut légitimement invoquer des arguments découlant de la pratique contractuelle (définition des risques, programme de travail, partage du profit, obligations de contenu local, etc.). Mais la démarche doit reposer sur la bonne foi comme l’a rappelé la sentence arbitrale « Aminoil », c’est-à-dire, le maintien des négociations, la connaissance des intérêts de l’autre partie et la quête d’un compromis acceptable. Il y a va de la réputation du pays vis-à-vis des investisseurs.
Tout compte de fait, la renégociation nécessite des compétences spécifiques en droit, en géologie, en économie, en modélisation financière pour évaluer les impacts des différents projets sur le plan fiscal. Les outils essentiels à la disposition de l’Etat sont notamment le modèle de contrat et la société nationale.
Avant d’aller en renégociation, l’Etat devra s’assurer que les instruments juridiques en vigueur sont adaptés au contexte national et international et que le modèle de contrat offre toutes les garanties de clauses négociables (part de l’Etat, coûts recouvrables, commercialisation de la production, prix…).
Par Dr Moustapha Fall
Enseignant-chercheur
Maitre de conférences en droit public à la FSJP (UCAD)
Source : https://emedia.sn/la-renegociation-des-contrats-petroliers-au-senegal/#google_vignette
Les premiers cargaisons de pétrole brut du Sénégal, extraites du projet Sangomar, sont en route
Les premiers cargaisons de pétrole brut du Sénégal, extraites du projet Sangomar, sont en route vers les raffineries aux Pays-Bas et en Allemagne, marquant une nouvelle ère pour l’économie sénégalaise.
Le Sénégal entre officiellement dans le cercle des pays exportateurs de pétrole avec ses premières cargaisons destinées aux raffineries européennes. Le projet Sangomar, mené par Woodside Energy, a permis l’extraction de ce pétrole qui transite actuellement vers Rotterdam et Trieste. Ces exportations représentent un jalon historique pour l’économie du pays, marquant le début de son exploitation pétrolière.
Le Début des Exportations
Le 1er juillet, le pétrolier grec Maran Poseidon a accosté au projet pétrolier Sangomar pour charger la première cargaison de brut moyen-acide du Sénégal. Selon les données de S&P Global Commodities at Sea, ce navire devrait quitter le Sénégal avant le 20 juillet pour rejoindre le hub néerlandais de Rotterdam. Une deuxième cargaison est également prévue, avec une destination à Trieste en Italie.
Shell International Trading, répertoriée comme affréteur du Maran Poseidon, est le premier acheteur de ce brut sénégalais. Cette première expédition devrait être raffinée à la raffinerie Pernis de Shell à Rotterdam, l’une des plus grandes d’Europe avec une capacité de 404,000 barils par jour.
Impact Économique et Stratégique
L’arrivée du pétrole sénégalais en Europe intervient à un moment où l’alliance des producteurs OPEC+ tente de stabiliser les prix du pétrole par des réductions de production. Avec une capacité initiale de 100,000 barils par jour, le pétrole de Sangomar offre une nouvelle source non-OPEC+ pour le marché européen.
Le Sénégal espère que ce nouveau secteur contribuera à freiner l’exode des jeunes à la recherche d’opportunités économiques en Europe. Selon Thierno Ly, directeur de la compagnie nationale Petrosen, le premier pétrole de Sangomar marque une ère nouvelle pour l’économie et le développement social du pays.
Perspectives d’Avenir
Outre le projet Sangomar, le Sénégal attend également avec impatience le démarrage du projet LNG Greater Tortue Ahmeyim, développé par BP et Kosmos Energy. Situé à la frontière avec la Mauritanie, ce projet pourrait encore renforcer la position du Sénégal sur la scène énergétique mondiale.
La montée en puissance de la production pétrolière et gazière au Sénégal pourrait transformer radicalement son économie, offrant de nouvelles opportunités de croissance et d’innovation. Toutefois, la gestion de ces ressources devra être prudente pour éviter les pièges de la malédiction des ressources.
Le Sénégal, avec l’appui de ses partenaires internationaux, semble bien placé pour naviguer dans cette nouvelle ère avec succès, tout en maximisant les bénéfices économiques et sociaux pour sa population.
Source : https://energynews.pro/les-premiers-barils-de-petrole-senegalais-en-route-vers-leurope/
