Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, M. Birame Souleye Diop, a effectué,
Le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, M. Birame Souleye Diop, a effectué, ce mercredi 24 juillet 2024, une visite officielle du FPSO* GTA pour évaluer l’état d’avancement de l’exploitation du gaz au Sénégal. En présence de son homologue mauritanien M. Nani CHROUGHA Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines ainsi que M. Dave CAMPBELL Vice-Président Senior Sénégal et Mauritanie de bp, cette visite marque une étape cruciale dans notre partenariat avec Groupe Petrosen, SMH et Kosmos Energy, visant à transformer le paysage énergétique de nos deux pays frère.
Le FPSO GTA* (Grand Tortue Ahmeyim), une plateforme offshore de production et de stockage, joue un rôle central dans notre projet d’exploitation gazière. Cette installation de pointe est essentielle pour la production et le traitement du gaz naturel. Sa mise en service représente un jalon significatif vers l’autosuffisance énergétique et la diversification économique du Sénégal.
Ensemble, avec Petrosen, le partenaire mauritanien SMH, bp et Kosmos Energy, nous sommes déterminés à mener ce projet à bien, apportant ainsi des bénéfices économiques et environnementaux significatifs pour notre pays. Cette initiative renforce notre position en tant qu’acteur clé dans le secteur énergétique régional et témoigne de notre engagement envers un avenir énergétique durable.
Source : Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines
Les relations contractuelles entre l’Etat hôte et l’investisseur privé étranger connait des évolutions liées au
Les relations contractuelles entre l’Etat hôte et l’investisseur privé étranger connait des évolutions liées au cadre juridique applicable, aux conditions du marché ou aux changements politiques. Au Sénégal, plusieurs générations de codes miniers (1988, 2003, 2016) ou pétroliers (1998, 2019) se sont succédées au fil du temps. Ces législations sont marquées par l’attractivité des investissements, la valorisation du secteur, la sécurisation des intérêts économiques de l’Etat, la participation du secteur privé national et la participation de l’Etat. Les contrats extractifs conclus contiennent des clauses de stabilisation figeant la règlementation de l’Etat pendant une certaine période. Ce qui fait coexister des régimes juridiques différents et provoquer des difficultés de recouvrement pour l’administration fiscale et des pertes de recettes pour l’Etat. En Afrique certains pays ont procédé à la renégociation des contrats extractifs afin de mieux sécuriser leurs intérêts économiques et d’assurer une meilleure répartition équitable de la rente au bénéfice des citoyens. Au Sénégal, l’article 25-1 de la Constitution prévoit la propriété des ressources au peuple et l’article 5 du Code pétrolier de 2019 dispose que la gestion des revenus pétroliers garantit une épargne intergénérationnelle et répond au besoin de développement économique. Le Président de la République du Sénégal a réaffirmé la volonté non équivoque de l’Etat de renégocier les contrats pétroliers lors d’un entretien avec la presse le 13 juillet 2024. Cette option stratégique du pays annoncée devra s’inscrire dans un cadre juridique, contractuel et fiscal approprié. Ainsi la renégociation des contrats pétroliers peut être qualifiée de bonne foi (I) ou de mauvaise foi (II).
- La renégociation de bonne foi
En principe, les contrats extractifs doivent être exécutés de bonne foi par les parties (Pacta sunt servanda). Les contrats peuvent prévoir des clauses de renégociation (A). Les parties au contrat peuvent également décider de renégocier les termes contractuels même en l’absence de clause de renégociation (B).
- L’existence d’une clause de renégociation
Il peut s’agir des clauses de révision des prix comme dans les contrats gaziers ou une clause soulignant la renégociation en cas de variation des conditions économiques du contrat. Dans cette hypothèse la renégociation va de soi et ne soulève aucune difficulté majeure. Le contrat peut aussi contenir une clause de changement fondamental de circonstances ou de flexibilité qui amène les parties à renégocier pour rééquilibrer les contrats. Dans le secteur minier ou pétrolier, il est tout à fait loisible pour l’Etat de revoir les termes du contrat si le prix du baril du pétrole ou du minerai augmente afin de rétablir l’équilibre économique initial du contrat. Les contrats pétroliers sénégalais ne semblent pas prévoir de clause de renégociation.
- L’absence de clause de renégociation
En l’absence de clause expresse, l’Etat hôte ou l’investisseur privé peut demander la renégociation en invoquant une circonstance exceptionnelle ou un cas de force majeure ayant entrainer un déséquilibre de l’économie du contrat. Dans ce cas de figure, les parties peuvent renégocier de bonne foi pour rétablir l’équilibre économique du contrat recherché. Il convient de rappeler que la force majeure est définie dans les contrats pétroliers comme « tout évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la partie qui l’invoque tels que tremblement de terre, guerre, émeute, insurrection, troubles civiles, sabotage, faits de guerre ou conditions imputables à la guerre » (Cf. art. 31 du modèle de Contrat). En l’espèce, les autorités ne sauraient invoquer ces faits bien qu’une alternance politique ne soit intervenue. D’autres pays, les changements de gouvernement ont favorisé le déclenchement de la renégociation des contrats.
- La renégociation de mauvaise foi
Généralement c’est lorsque l’Etat décide d’imposer des mesures unilatérales (application d’un nouveau code ou modification des règles d’imposition) sans le consentement de l’investisseur. Si l’Etat invoque des arguments de contrats mal négociés, déséquilibrés ou de changements de conditions économiques, l’investisseur peut brandir la clause de stabilisation (A) et le risque du contentieux du contentieux arbitral (B) devient éminent.
- L’activation de la clause stabilisation
Les contrats pétroliers sénégalais contiennent des clauses de stabilisation visant à protéger l’investisseur privé contre les aléas législatifs et fiscaux (Cf. art. 33 du modèle de contrat). En plus, l’article 72 du Code pétrolier de 2019 prévoit que « le contrat pétrolier peut inclure une clause de stabilisation du contexte législatif et règlementaire… ». Cette clause de gel du droit de l’Etat hôte est une soupape de sécurité pour l’investisseur car la jurisprudence arbitrale a souligné que la stabilité juridique du cadre de l’investissement est une condition essentielle du traitement juste et équitable.
Toute tentative d’appliquer une nouvelle disposition législative ou fiscale, sous réserve du consentement des parties, antérieure aux contrats se heurterait à l’obstacle de la clause de stabilisation. Toute renégociation forcée peut mener à un comportement illicite de la part de l’Etat et s’apparenter à de l’expropriation.
- Le risque du contentieux arbitral
Tout différend né de l’exécution des contrats pétroliers, en plus de l’approche amiable, sera vidé par voie arbitrale. Il est établi que l’arbitrage coûte cher à l’Etat en termes de frais de procédures et de condamnation pécuniaire avec des montants astronomiques. Le règlement arbitral CIRDI est prévu par les contrats pétroliers (art. 32 du CRPP). Les procédures arbitrables sont longues et ne garantissent pas la transparence en raison de la confidentialité. A ce niveau, en cas de contentieux, l’Etat devra gérer les attentes du public sur la question de la renégociation en indiquant de manière claire les positions et les dispositions à défendre bien que le pays ait déjà l’expérience du contentieux arbitral (Kumba Resources ; Arcelor Mittal).
Conclusion
La renégociation des contrats pétroliers reste possible si elle s’effectue d’un commun accord ou si l’Etat estime que les contrats contiennent des clauses manifestement ou objectivement inéquitables ou déséquilibrées. L’Etat peut légitimement invoquer des arguments découlant de la pratique contractuelle (définition des risques, programme de travail, partage du profit, obligations de contenu local, etc.). Mais la démarche doit reposer sur la bonne foi comme l’a rappelé la sentence arbitrale « Aminoil », c’est-à-dire, le maintien des négociations, la connaissance des intérêts de l’autre partie et la quête d’un compromis acceptable. Il y a va de la réputation du pays vis-à-vis des investisseurs.
Tout compte de fait, la renégociation nécessite des compétences spécifiques en droit, en géologie, en économie, en modélisation financière pour évaluer les impacts des différents projets sur le plan fiscal. Les outils essentiels à la disposition de l’Etat sont notamment le modèle de contrat et la société nationale.
Avant d’aller en renégociation, l’Etat devra s’assurer que les instruments juridiques en vigueur sont adaptés au contexte national et international et que le modèle de contrat offre toutes les garanties de clauses négociables (part de l’Etat, coûts recouvrables, commercialisation de la production, prix…).
Par Dr Moustapha Fall
Enseignant-chercheur
Maitre de conférences en droit public à la FSJP (UCAD)
Source : https://emedia.sn/la-renegociation-des-contrats-petroliers-au-senegal/#google_vignette
Les premiers cargaisons de pétrole brut du Sénégal, extraites du projet Sangomar, sont en route
Les premiers cargaisons de pétrole brut du Sénégal, extraites du projet Sangomar, sont en route vers les raffineries aux Pays-Bas et en Allemagne, marquant une nouvelle ère pour l’économie sénégalaise.
Le Sénégal entre officiellement dans le cercle des pays exportateurs de pétrole avec ses premières cargaisons destinées aux raffineries européennes. Le projet Sangomar, mené par Woodside Energy, a permis l’extraction de ce pétrole qui transite actuellement vers Rotterdam et Trieste. Ces exportations représentent un jalon historique pour l’économie du pays, marquant le début de son exploitation pétrolière.
Le Début des Exportations
Le 1er juillet, le pétrolier grec Maran Poseidon a accosté au projet pétrolier Sangomar pour charger la première cargaison de brut moyen-acide du Sénégal. Selon les données de S&P Global Commodities at Sea, ce navire devrait quitter le Sénégal avant le 20 juillet pour rejoindre le hub néerlandais de Rotterdam. Une deuxième cargaison est également prévue, avec une destination à Trieste en Italie.
Shell International Trading, répertoriée comme affréteur du Maran Poseidon, est le premier acheteur de ce brut sénégalais. Cette première expédition devrait être raffinée à la raffinerie Pernis de Shell à Rotterdam, l’une des plus grandes d’Europe avec une capacité de 404,000 barils par jour.
Impact Économique et Stratégique
L’arrivée du pétrole sénégalais en Europe intervient à un moment où l’alliance des producteurs OPEC+ tente de stabiliser les prix du pétrole par des réductions de production. Avec une capacité initiale de 100,000 barils par jour, le pétrole de Sangomar offre une nouvelle source non-OPEC+ pour le marché européen.
Le Sénégal espère que ce nouveau secteur contribuera à freiner l’exode des jeunes à la recherche d’opportunités économiques en Europe. Selon Thierno Ly, directeur de la compagnie nationale Petrosen, le premier pétrole de Sangomar marque une ère nouvelle pour l’économie et le développement social du pays.
Perspectives d’Avenir
Outre le projet Sangomar, le Sénégal attend également avec impatience le démarrage du projet LNG Greater Tortue Ahmeyim, développé par BP et Kosmos Energy. Situé à la frontière avec la Mauritanie, ce projet pourrait encore renforcer la position du Sénégal sur la scène énergétique mondiale.
La montée en puissance de la production pétrolière et gazière au Sénégal pourrait transformer radicalement son économie, offrant de nouvelles opportunités de croissance et d’innovation. Toutefois, la gestion de ces ressources devra être prudente pour éviter les pièges de la malédiction des ressources.
Le Sénégal, avec l’appui de ses partenaires internationaux, semble bien placé pour naviguer dans cette nouvelle ère avec succès, tout en maximisant les bénéfices économiques et sociaux pour sa population.
Source : https://energynews.pro/les-premiers-barils-de-petrole-senegalais-en-route-vers-leurope/
Le Sénégal a récemment franchi une étape cruciale dans son développement énergétique avec la production
Le Sénégal a récemment franchi une étape cruciale dans son développement énergétique avec la production de son premier baril de pétrole issu du champ Sangomar, situé au large de ses côtes. Bien qu’il soit un acteur émergent dans le secteur des hydrocarbures, il ne fait pas partie de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
Sa position actuelle par rapport à l’OPEP est celle d’un observateur et d’un collaborateur potentiel, mais pas encore d’un membre à part entière. L’adhésion à cette organisation implique un engagement à respecter les quotas de production et à participer aux décisions collectives concernant les prix du pétrole, ce qui peut être contraignant pour un pays en phase de démarrage de sa production pétrolière.
Pour le moment, le Sénégal semble privilégier une approche indépendante afin de maximiser les bénéfices immédiats de ses ressources pétrolières et de développer son infrastructure énergétique sans les restrictions imposées par l’OPEP. Cette stratégie permet au pays de définir ses propres politiques de production et de vente, en fonction de ses besoins économiques et de son contexte national.
Le focus principal du Sénégal reste sur le développement de ses capacités internes et l’optimisation de ses ressources pour assurer une croissance économique durable et inclusive.
Même sans adhérer à l’OPEP, le Sénégal peut collaborer étroitement avec les pays membres de l’organisation et bénéficier de leur expérience. Des accords de coopération technique et des partenariats stratégiques peuvent être mis en place pour améliorer les capacités locales en matière de gestion et d’exploitation des ressources pétrolières.
Le Sénégal pourrait également jouer un rôle actif au sein de l’Organisation Africaine des Producteurs de Pétrole (APPO), où il pourrait contribuer à l’élaboration de politiques régionales et bénéficier de la synergie avec d’autres pays producteurs de pétrole en Afrique.
RSG
Le gouvernement sénégalais va construire un pipeline destiné à acheminer du gaz de Saint-Louis (nord)
Le gouvernement sénégalais va construire un pipeline destiné à acheminer du gaz de Saint-Louis (nord) à Dakar, indique le communiqué du conseil des ministres du 3 juillet 2024.
Outre le transport du gaz entre les deux régions, le gazoduc va permettre aussi d’évacuer le gaz naturel extrait du gisement de Grand Tortue Ahmeyim (GTA) vers des centrales électriques.
GTA est un projet sénégalo-mauritanien mis en œuvre grâce à un partenariat avec la compagnie anglo-néerlandaise British Petroleum (BP). Il est situé à la frontière maritime entre les deux pays.
L’objectif visé par les autorités sénégalaises est de construire un gazoduc de 400 kilomètres sur l’axe Saint-Louis-Dakar-Mbour (sud-ouest). Selon le premier ministre Ousmane Sonko, l’infrastructure encore à l’état de projet doit être réalisée « dans les meilleurs délais ».
Le gouvernement sénégalais mise sur une stratégie « Gas-to-Power » qui permet de transformer le gaz en électricité pour fournir un accès universel à l’électricité via la construction de nouvelles centrales à gaz.
Source : https://www.ouestaf.com/senegal-vers-la-construction-dun-gazoduc-entre-saint-louis-et-dakar/
